Tout savoir sur le malus écologique

Pourquoi le Gouvernement français impose un malus sur la vente de voiture ?

Le malus écologique est une taxe instaurée par le gouvernement français pour encourager l’achat de véhicules moins polluants et décourager l’achat de voitures à forte émission de CO2. Le concept de ce malus est simple : plus une voiture émet de CO2, plus le montant du malus est élevé.

Cette mesure s’inscrit dans la politique environnementale de la France qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement comme les véhicules électriques ou hybrides.

Le malus écologique n’est pas une taxe fixe, mais varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Ainsi, un véhicule qui émet peu de CO2 peut ne pas être soumis à cette taxe, tandis qu’un véhicule qui émet beaucoup de CO2 sera fortement taxé.

En outre, le malus écologique est complété par un bonus écologique, une aide financière accordée à l’achat d’un véhicule neuf émettant très peu de CO2. Le système bonus-malus vise donc à inciter les consommateurs à opter pour des véhicules plus écologiques lors de l’achat d’un nouveau véhicule.

Calcul du montant du malus écologique

En France, le malus écologique est un système qui vise à décourager l’achat de véhicules très polluants. Il s’agit d’une majoration du coût de la carte grise qui pénalise l’achat de véhicules neufs ou jamais immatriculés en France ayant de fortes émissions de CO2.

Le montant du malus dépend du niveau d’émissions de CO2 du véhicule. Il commence à 50€ et peut aller jusqu’à 40 000€ pour les véhicules rejetant plus de 223g de CO2/km. Depuis 2022, le malus ne peut excéder 50% du prix d’achat du véhicule.

Cette taxe s’applique principalement aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises.

Il est également important de noter que le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Le malus écologique en France pour l’année 2023 a été modifié par rapport aux années précédentes. Le seuil à partir duquel le malus est appliqué a été abaissé de 128 g/km de CO2 en 2022 à 123 g/km de CO2 en 202312.

Le barème du malus écologique pour 2023 en France est structuré de manière progressive, avec des montants qui augmentent en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. Voici les informations que j’ai pu trouver à partir des sources mentionnées :

À partir de 123 g/km de CO2, le malus est de 50 euros.

Pour des émissions de 124 g/km de CO2, le malus est de 75 euros.

Pour des émissions de 125 g/km de CO2, le malus est de 100 euros.

Pour des émissions de 126 g/km de CO2, le malus est de 125 euros.

Pour des émissions de 127 g/km de CO2, le malus est de 150 euros.

Au-delà de ces seuils, le malus augmente progressivement. Par exemple :

Pour des émissions de 140 g/km de CO2, le malus est de 540 euros.

Pour des émissions de 141 g/km de CO2, le malus est de 650 euros.

Pour des émissions de 142 g/km de CO2, le malus est de 740 euros.

Pour des émissions de 143 g/km de CO2, le malus est de 818 euros.

Il existe également un « supermalus » pour les véhicules très polluants. Un « supermalus » a été instauré pour les véhicules particulièrement polluants. Il s’agit d’une taxe supplémentaire qui s’ajoute au malus écologique classique.

Le « supermalus » s’applique aux véhicules neufs dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil. En 2022, ce seuil était fixé à 225 grammes de CO2 par kilomètre. Pour ces véhicules, une taxe supplémentaire de 20 000 euros est appliquée, en plus du malus écologique.

Enfin, il y a également un malus sur le poids des véhicules. Pour les véhicules à partir de 1 800 kg, il faudra compter 10 € par kilo supplémentaire.

Exemple de malus écologiques pour certains véhicules:

D’après les informations disponibles, voici les émissions de CO2 pour chaque véhicule et le malus écologique correspondant en France :

Volkswagen Arteon :
Les émissions de CO2 varient de 26 à 155g/km selon le modèle. Le malus serait donc de 0€ pour le modèle eHybrid (26g/km) et pourrait atteindre 173€ pour le modèle qui émet 155g/km.

Porsche Cayenne :
Les émissions de CO2 pour le Porsche Cayenne E-Hybrid sont d’environ 79-90g/km. Le malus serait donc de 0€.

Volkswagen Golf :
Les émissions de CO2 pour la Volkswagen Golf TDI sont d’environ 122g/km. Le malus serait donc de 50€.

Renault Scenic :
Le Renault Scenic émet environ 103g/km de CO2. Le malus serait donc de 0€.

Peugeot 3008 :
Les émissions de CO2 pour le Peugeot 3008 Hybrid4 sont d’environ 29g/km. Le malus serait donc de 0€.

Range Rover Velar :
Le Range Rover Velar émet environ 178g/km de CO2. Le malus serait donc de 6 810€.

Ford Raptor :
Le Ford F-150 Raptor émet environ 410g/km de CO2. Le malus serait donc de 40 000€.

MERCEDES BENZ GLS-Class :
Le Mercedes Benz GLS-Class émet environ 209g/km de CO2. Le malus serait donc de 12 324€.

SUBARU WRX :
Le Subaru WRX émet environ 242g/km de CO2. Le malus serait donc de 20 000€.

Lamborghini Aventador :
La Lamborghini Aventador émet environ 370g/km de CO2. Le malus serait donc de 40 000€.

Bugatti Chiron :
La Bugatti Chiron émet environ 516g/km de CO2. Le malus serait donc de 40 000€.

Ces chiffres sont des estimations et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque véhicule. De plus, le malus écologique est déterminé par le gouvernement français et peut être sujet à des modifications.

L’impact du malus écologique

Selon les données des ventes de voitures en France au cours des cinq dernières années, il semble que le malus écologique ait eu un impact sur le marché. En effet, les chiffres indiquent une baisse générale du nombre de voitures neuves vendues. Par exemple, en 2019, 2,214 millions de voitures neuves ont été vendues, tandis qu’en 2022, ce chiffre était de 1,529 millions, soit une baisse d’environ 31% sur cette période.

De nombreux facteurs peuvent influencer ces chiffres, y compris la situation économique globale, les préférences des consommateurs et les innovations technologiques. De plus, la pandémie de COVID-19 a également eu un impact significatif sur les ventes de voitures et l’économie en général, donc attribuer cette baisse uniquement au malus écologique pourrait être une simplification excessive.

D’un autre côté, l’objectif principal du malus écologique n’est pas nécessairement de réduire le nombre total de voitures vendues, mais plutôt d’encourager les consommateurs à choisir des véhicules avec de faibles émissions de CO2. Ainsi, même si les ventes totales de voitures ont baissé, cela ne signifie pas nécessairement que la politique n’est pas efficace. Il serait intéressant d’examiner plus en détail les tendances des ventes de voitures à faibles émissions pour évaluer l’efficacité du malus écologique.

Les tendances des ventes de voitures à faibles émissions semblent indiquer que le malus écologique est efficace dans une certaine mesure. Selon Mordor Intelligence, le marché des véhicules à faibles émissions devrait croître à un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 15 % d’ici 2028. Cela suggère que les consommateurs sont de plus en plus attirés par ces types de véhicules, ce qui pourrait être dû en partie à l’incitation financière fournie par le malus écologique.

Le marché français des véhicules électriques semble également être en croissance, avec des zones à faibles émissions et une interdiction future des ventes de voitures essence et diesel à partir de 2035 pour réduire les émissions de CO2. Les ventes de voitures hybrides ont également augmenté, avec une augmentation de 7,9% en 2022.

Ces tendances indiquent que les consommateurs se tournent de plus en plus vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement, ce qui est en accord avec les objectifs du malus écologique. Mais d’autres facteurs peuvent également contribuer à ces tendances, comme la hausse des coûts de l’énergie et la concurrence sur le marché.

D’un autre côté, une étude a montré que l’évolution de la structure d’achat des consommateurs a entraîné une baisse de 27 % des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves. Cela suggère que le malus écologique peut avoir un impact significatif sur le comportement des consommateurs et donc sur les émissions de CO2.

Bien que d’autres facteurs puissent également jouer un rôle, il semble que le malus écologique ait contribué à encourager la vente de voitures à faibles émissions.

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